Diagnostic Archéologique Préventif :

En cas de grands travaux d'aménagement (lignes à grandes vitesses, autoroutes, carrières) ou lorsqu'un permis de construire est déposé, le préfet de région et son service archéologique peuvent prescrire un diagnostic archéologique. L'Inrap ou les services publics agréés par l'État propose un "projet d'opération" (moyens humains et techniques, méthodologie tenant compte de la prescription scientifique) permettant d'évaluer le potentiel archéologique du terrain. Une convention est alors signée entre l'Inrap et l'aménageur, qu'il soit public (DDE, municipalité, etc.) ou privé (promoteur, particulier, etc.). La convention détermine les délais de réalisation du diagnostic, les conditions d'intervention et, le cas échéant, les moyens techniques que l'aménageur prendra à sa charge.